Catégorie : Actualités

Fin septembre, l’Autorité environnementale (Ae), instance consultative dépendant du Ministère de l’environnement, suite à une sollicitation de la DREAL PACA, a rendu son avis sur le projet autoroutier d’Arles et son étude d’impact. Une démarche classique dans ce type de projet, qui prononce la poursuite administrative du projet et qui préfigure l’enquête publique. Cette dernière devrait débuter mi-novembre. Depuis une trentaine d’année que ce projet est étudié, jamais ces démarches n’étaient allé aussi loin.

Pour l’Ae, le principal enjeu environnemental réside dans la compatibilité d’un projet autoroutier prévoyant des remblais importants, dans le lit majeur du Rhône à l’aval immédiat de nombreuses zones habitées, avec les principes et les règles de prévention des inondations, suite aux inondations de 2003 et dans un contexte d’adaptation au changement climatique. Il est indiqué que le projet risque d’aggraver le risque d’inondation sur plus de 10 000 habitations sur les quartiers de Trinquetaille, Gimeaux ou Barriol.
Si des tronçons de quelques centaines de mètres sur pilotis sont déjà prévus, faut-il que la DREAL envisage d’en faire davantage ? Aura t-on 8 km autoroutier sur pilotis en tête de Camargue et près du pont Van-Gogh ?

L’Ae formule de nombreuses recommandations, soit pour compléter les volets du dossier d’une qualité moindre (composantes oubliées du projet, traduction du changement climatique dans le scénario de référence, déplacements, matériaux, paysage, Natura 2000 notamment), soit pour prévoir des mesures supplémentaires de réduction ou de compensation (artificialisation, biodiversité et zones humides en perspective de la demande d’autorisation environnementale, gaz à effet de serre, développements de l’urbanisation).
Et oui, même après des années d’études, de nombreuses insuffisances ou incohérences sont toujours présentes.

Petite liste non exhaustive des questionnements ou recommandation de l’Ae :

• des mesures compensatoires agricoles et des ouvrages d’assainissements comptabilisés financièrement en mesures compensatoires environnementales, afin de surestimer délibérément le montant de ces dernières;

• alors que le tracé n’a pas vraiment bougé ces dernières années, l’Ae s’étonne que 10 habitats naturels d’intérêt communautaire (Natura 2000) étaient recensés en 2012 contre seulement 7 aujourd’hui, sans explication de cette évolution. Ces derniers représentant 19 ou 22 ha selon les pièces du dossier (!);

• un point de vigilance ressort de l’évaluation des incidences Natura 2000. L’Ae remet en question les critères utilisés pour déterminer les différents niveaux d’incidences retenus. Surtout, le projet est susceptible d’affecter des Zones de conservation spéciale (ZCS), soumises à des procédures d’autorisation communautaire;

• concernant les espèces protégées, les enjeux sont également contestés par l’Ae, qui considère qu’ils ont été évalués à tort comme faibles ou moyens, alors qu’ils devraient être pris en compte de manière plus importante;

• alors que les zones humides sont omniprésentes sur le secteur des 13 km de tracé neuf et à proximité de celui-ci, l’autoroute mettrait à mal de nombreuses connexions et interactions entre ces zones humides, l’Ae recommande de prendre en compte ces interactions;

• page 6, un tableau issu du dossier de la DREAL confirme que l’objectif premier de ce projet autoroutier est de « contribuer à un réseau de transport national et européen fiable, (…), au bénéfice de la connectivité multimodale des pôles économiques régionaux ».
  Page 19, l’Ae recommande de « développer significativement la description de l’état initial pour tout les modes de déplacement autres que routiers motorisés, ainsi que les flux de fret et de transport routier de matières dangereuses », car le dossier est tout simplement insuffisant. 
  Des années que l’État porte ce projet d’autoroute nouvelle, mais que ses services n’osent pas mettre en parallèle la faiblesse du fret ferroviaire. Alors que les voies de chemin de fer longe la route !
  L’Ae souligne également « une incohérence générale entre les scénarios présentés et le scénario de référence »;

• l’équilibre entre déblais et remblais apparaît incohérent. Le dossier ne comporte pas d’analyse approfondie de la compatibilité du projet avec les schémas régionaux de carrières, et les besoins en matériaux, notamment en page 27, ne sont pas suffisamment détaillés ni justifiés;

• l’autorité environnementale recommande spécifiquement de reconsidérer les différentes options de réaménagement autoroutier à l’est, ainsi que le nouvel échangeur envisagé en rive gauche et les travaux qu’il pourrait entraîner. Cette critique est importante, car elle remet en question la pertinence du projet tel qu’il est actuellement conçu;

• l’ensemble des bâtiments susceptibles d’être expropriés ou détruits n’est toujours pas répertorié;

• toujours rien sur la phase de travaux. Ils auront un impact très fort sur les déplacements. Les trafics générés par le chantier ne sont pas quantifiés alors que le fort déficit en matériaux devrait nécessiter un nombre important de camions sur certaines voies peu adaptées. Sans oublier les aires de chantier, les routes temporaires, le déplacement de la la RD35,…;

• tout nouveau contournement attire l’urbanisation des futures « dents creuses ». Ici aussi on s’en inquiète. L’Ae recommande d’ailleurs d’affiner l’analyse des incidences indirectes du projet du fait des développements de l’urbanisation qu’il rendra possible, tout particulièrement au voisinage des échangeurs et de l’aire de service, et de proposer des mesures de réduction, le cas échéant de maîtrise de ces développements;

• malgré la procédure de Mise en compatibilité des documents d’urbanisme (MECDU) des communes d’Arles et Saint-Martin-de-Crau il y a quelques mois, l’Ae soulève que le projet présente des incompatibilités avec les documents d’urbanisme locaux. Notamment sur la commune d’Arles, en ce qui concerne les zones agricoles (A) et certaines zones naturelles (Npr), dont les règlements ne permettent pas les affouillements et exhaussement.

Bien que dans son ensemble, le dossier soit jugé de bonne qualité par l’Ae et proportionné à l’étape de la DUP d’un dossier routier, il présente un certain nombre de faiblesses et d’incohérences dans les analyses initiales, soulevant ainsi des problèmes de fond majeurs qui viennent s’ajouter à des questions fondamentales : l’augmentation du risque d’inondation, l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre et l’atteinte majeure portée à la biodiversité et aux zones humides.

Si vous souhaitez lire le rapport complet, il est disponible ici

Samedi 27 septembre, lors de notre weekend militant et festif, on termine en musique et en dansant ! 🤩🔥

Nous avons la joie de recevoir le groupe Fatum Fatras.

Déroulant son univers rocambolesque et coloré, Fatum Fatras puise son inspiration dans les musiques traditionnelles des Balkans et du bassin méditerranéen. Son concert plein d’énergie nous emportera dans un joyeux tourbillon et invitera à la danse.

La soirée musicale se poursuivra avec le DJ arlésien Selekta Raid Lion

Nous vous convions les 27 et 28 septembre prochain pour un weekend de mobilisation contre ce projet autoroutier.
Au programme, le samedi après-midi, des tables-rondes réunissant spécialistes, militants et acteurs locaux, des ateliers pour les grands et les petits, un espace buvette et une grande soirée musicale avec le concert de Fatum Fatras. Restauration sur place à prix libre. Vous avez la possibilité de camper sur place.

Rendez-vous le samedi 27 à Longo Maï au Mas de Granier à Saint-Martin-de-Crau. Accueil à partir de 13h30, début des débats à 14h.

Le dimanche matin, nous vous proposons de partir à la découverte du tracé, à pied, pour un cortège festif suivi d’un pique-nique tiré du sac.

Rendez-vous le dimanche 28 au Mas du Lion sur le chemin de Villevieille Crau, à Arles (Lat : 43,6475 Long : 4,6725), près de la Draille marseillaise, dès 9h30 pour un accueil autour d’un café et d’un petit déjeuner suivi d’ateliers créatifs.

Vous trouverez un tableau de co-voiturage en autogestion ici : Tableau de covoit. Pour permettre au plus grand nombre de venir et pour minimiser le nombre de voitures, merci de vous y inscrire si vous avez des places disponibles dans votre véhicule.

Pour comprendre les impacts de ce projet autoroutier, nous vous invitons à visionner cette vidéo que le collectif a réalisé : 

Le programme :

Et pour la soirée du samedi soir, on vous prépare un super concert suivi d’un DJ set.

Si vous souhaitez nous aider à financer ce weekend vous pouvez faire une participation libre ou un don, via la page HelloAsso de l’association Nacicca.
(Toutes les associations membres du collectif sont composées de bénévoles et ne reçoivent aucune subvention)

N’hésitez pas à partager l’information et on espère vous voir nombreux lors de ce weekend !

En ce début d’année 2024, pas de pause dans la continuité de nos luttes.

Le projet d’autoroute au sud d’Arles est entré dans une nouvelle phase avec une consultation publique afin d’évaluer la Mise en Compatibilité des Documents d’Urbanisme (MECDU) à ce projet. Autrement dit, ce n’est pas l’autoroute qui se rend compatible avec le territoire, c’est le territoire qui doit se rendre compatible pour l’autoroute. Le MECDU est une procédure d’urgence pour permettre aux communes de réviser leur Plan Local d’Urbanisme (PLU) rapidement dans le cas où un projet de développement serait freiné par ce même PLU.
Pour cela, les deux communes concernées par l’autoroute (Arles et Saint-Martin-de-Crau), lancent une procédure de consultation entre le 5 décembre 2023 et le 16 janvier 2024 afin de recueillir les avis de la population, non pas sur le projet global (il ne s’agit pas – encore – de l’Enquête d’Utilité Publique concernant le projet lui-même) mais sur les dispositions techniques permettant cette mise en compatibilité des documents urbanistiques.

Le dossier est téléchargeable à cette adresse : https://we.tl/t-Sf2gB9brwa
Il est possible de participer à cette consultation en envoyant un avis à cette adresse mail : arles.concertationmecdu.plu@ville-arles.fr

Nous vous invitons fortement à participer à cette consultation et à marquer votre opposition à cette mise en compatibilité des documents d’urbanisme.
Afin de vous aider dans l’élaboration d’une réponse, nous avons étudié le dossier et en avons tiré plusieurs points à mettre en avant (parfois assez techniques).
Pour éviter les copier/coller, nous vous suggérons de réécrire quelque peu les différents points soulevés ou de ne choisir que certains d’entre eux pour votre contribution, même si tous les points méritent d’être soulevés.
Pour vous aider, voici les significations des divers acronymes utilisés dans les documents officiels :
AOC = Appellation d’origine contrôlée
AOP = Appellation d’origine protégée
DREAL = Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
DTA = Directive Territoriale d’Aménagement
IGP = Indication géographique protégée
MECDU = Mise en Compatibilité des Documents d’Urbanisme
PADD = Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PLU = Plan Local d’Urbanisme
SCOT = Schéma de Cohérence Territoriale
SRADDET = Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires

Les points à mettre en avant :

• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) inclus dans le PLU d’Arles mentionne que « la préservation des paysages et des activités agricoles de Camargue et de Crau s’affiche comme l’un des objectifs majeurs du PLU. Ceci au regard du rôle essentiel qu’ils jouent dans l’identité paysagère du territoire, la construction de la trame verte et bleue, la régulation face aux risques d’inondation, de submersion marine et de ruissellement pluvial, la régulation des émissions de gaz à effet de serre (…) ».
  Les modifications demandées par le projet autoroutier pour mettre en compatibilité le PLU vont totalement à l’encontre des objectifs inscrits dans le PADD.
• Destruction d’alignements d’arbres et de continuités végétales considérés comme à préserver par le PLU. Plus de 3,7km de haies détruites.
• Argument très flou pour les zonages 1AUE et UP : « Le projet d’infrastructure n’est pas implicitement autorisé mais n’est pas non plus interdit. Tout ce qui n’est pas interdit est autorisé. »
• Ce n’est pas un changement d’usage des parcelles mais une modification du règlement de certains zonages, sans limite spatiale. Les modifications apportées seraient ainsi applicables à toutes les parcelles agricoles (A) ou naturelle selon la loi littorale (Npr) de la commune au nom du « projet de contournement autoroutier ». On peut imaginer toute sorte d’infrastructures liées à ce projet, des usines à bitumes, des bretelles supplémentaires, des aires d’autoroute etc…
• Le dossier présenté apparaît contraire aux objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) notamment à son Projet d’Aménagement et de développement durable (PADD du SCOT). Il a été éludé des pans entiers de ces documents de planification pour n’en retenir que les éléments qui pouvaient être compatibles avec ce projet destructeur, alors que de nombreux objectifs ciblés du SCOT sont en faveur de pérenniser le foncier agricole et de le protéger pour les générations à venir, celui-ci n’étant pas une ressource renouvelable. Or la DREAL PACA estime l’emprise du projet plus les délaissés agricoles à plus de 150ha de terres agricoles. Ce qui va totalement à l’encontre des objectifs du SCOT.
• L’analyse de la Directive Territoriale d’Aménagement semble plus porter sur le rayonnement économique du Grand Port Maritime de Marseille qu’autre chose. Il est navrant de lire dans cette très succincte analyse que le projet permettrait de « concourir au développement du potentiel logistique multi modal (fluvio-maritime, rail, route), du site Arles-Tarascon-Beaucaire. »
  Comment est-ce possible de ne retenir que ça d’un document mentionnant à plusieurs reprise les objectifs de maintien et de préservation des terres agricoles et naturelles ?
  La DTA prévoit de conserver le potentiel agricole actuel de production et par conséquent la surface agricole utile, de garantir le maintien et le développement des activités agricoles dans les espaces agricoles de production spécialisée, en particulier pour les espaces soumis à la pression de l’urbanisation et au développement touristique.
  Donc le projet est incompatible avec les objectifs de la DTA.
• L’analyse du SRADDET fait totalement l’impasse sur les enjeux environnementaux et agricoles établis par ce document régional. Ce dernier fixe de « diminuer de 50 % le rythme de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers sur le territoire régional à l’horizon 2030 ».
  Il a également pour objectif de privilégier en priorité la préservation des espaces agricoles, notamment les espaces irrigués et/ou à forte valeur agronomique, comme les terres arables de Camargue et les terres de la Crau humide, toutes deux fortement impactées par le projet autoroutier. Donc le projet n’est pas compatible avec le SRADDET.
• Aucune mention faite des périmètres AOC/AOP pour le foin de Crau, ni pour l’IGP Camargue.
• Les visuels en image de synthèse présentés dans la consultation sont très trompeurs. Les remblais dans le secteur de la draille marseillaise sont prévus jusqu’à 12m de hauteur (!), ce qui n’apparait pas du tout dans les images présentées.
• Comment s’imaginer que les ripisylves du Rhône ne seraient pas impactées, que le viaduc leur passera dessus sans dommages ? La phase de travaux notamment détruira ces milieux.
• Les zones de compensation ne sont pas identifiées alors que pour qu’il y ait additionnalité des zones de compensation, il faut que des friches ou des zones urbanisées retournent à un zonage agricole ou naturel.
• On note une incohérence dans les superficies agricoles affectées par le projet. Fin 2022, la DREAL PACA parlait de 137 ha de terres agricoles, plus 18 ha de délaissés agricoles à cause de la fragmentation et la coupure des accès. Soit 155 ha. Or page 26 du dossier MECDU, il est fait mention de 120 ha, alors que rien n’a changé dans l’emprise du projet.
• Au niveau de la commune de Saint-Martin-de-Crau, l’aire de service prévue à hauteur de la gare de péage est inutile. L’aire de Lançon de Provence est située à environ 56 km de la future zone située à Saint-Martin-de-Crau. Celle d’après, en allant sur Arles, l’aire des Cantarelles est située à une distance de 69 km de celle de Lançon-de-Provence. Cette distance entre deux aires de services peut être considérée comme très raisonnable.
• L’aire de services prévue à Saint-Martin-de-Crau va consommer encore 20 ha de terres fertiles. La ville a connu un urbanisation effrénée ces dernières années. Il faut stopper le bétonnage des terres agricoles pour assurer notre souveraineté alimentaire.
• Le projet de barreau routier de la déchetterie va créer des remblais en zone d’expansion des eaux de ruissèlement. Les habitants des quartiers proches vont donc être soumis à des risques inondations accrus. C’est une aberration quant on sait que la commune a déja connu 3 inondations  qui ont fait l’objet d’arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. 
• La concertation arrive dans un moment de désorganisation complète du fonctionnement de la Mairie de Saint-Martin-de-Crau. Le Maire ne peut plus gérer la commune actuellement. Comment peut-il garantir avec efficacité la tenue d’une concertation d’une telle importance et assurer à la population la bonne prise en compte des décisions d’urbanisme ? Il faut annuler cette concertation !